Vous avez décidé de démissionner ? C’est une étape importante. Mais une question revient souvent : comment gérer les congés payés qu’il vous reste ? Devez-vous les poser ? Votre préavis sera-t-il plus long ?
La réponse dépend du moment où vos congés sont posés par rapport à votre démission. Cet article vous explique clairement vos droits et obligations concernant vos congés payés pendant le préavis, pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre.
Tableau récapitulatif : L’impact des congés payés sur votre préavis de démission
Pour faire simple, voici un résumé des 4 situations possibles. C’est la réponse rapide à la plupart de vos questions.
| Situation / Scénario | Le préavis est-il reporté ? | Conséquences pour vous |
|---|---|---|
| Congés validés AVANT la notification de démission | ✅ OUI, il est suspendu et reporté | La date de fin de votre contrat est décalée d’autant de jours que de congés pris. |
| Demande de congés APRÈS la notification de démission | ❌ NON (sauf accord écrit contraire) | La date de fin de contrat ne change pas. Mais votre employeur a le droit de refuser votre demande. |
| Fermeture annuelle de l’entreprise | ❌ NON, il n’est pas suspendu | Vous êtes en congés « forcés ». Vous touchez une indemnité pour le préavis non effectué. |
| Démission PENDANT vos congés | Le préavis ne commence qu’à votre retour | Votre date de départ réelle est repoussée. Le préavis démarre le premier jour de travail après vos vacances. |
Analyse détaillée des 4 cas de figure
Chaque situation a ses propres règles. Comprendre les détails vous permet de bien planifier votre départ et d’éviter les mauvaises surprises avec votre employeur.
Cas 1 : Vos congés étaient validés AVANT de démissionner
C’est le cas le plus courant. Vous aviez prévu des vacances, votre employeur les a acceptées, et entre-temps, vous décidez de poser votre démission. Dans cette situation, la règle est claire : le préavis est suspendu pendant vos congés payés.
Concrètement, cela veut dire que votre préavis est prolongé. La date de fin de votre contrat de travail est décalée du nombre exact de jours de congés que vous prenez. Ces jours doivent être des jours ouvrés (généralement du lundi au vendredi).
Votre préavis est de 1 mois et doit se terminer le 30 avril. Vous aviez posé 5 jours de congés payés validés du 15 au 19 avril. Votre préavis est stoppé pendant cette semaine. Il reprendra son cours à votre retour. Votre nouvelle date de fin de contrat sera donc le 5 mai (30 avril + 5 jours).
Si vous ne souhaitez pas que votre préavis soit prolongé, une seule solution existe : demander une dispense de préavis à votre employeur. Il n’est pas obligé d’accepter. Si vous voulez faire cette demande, vous pouvez utiliser un modèle de lettre pour demander une dispense de préavis.
Cas 2 : Vous demandez des congés APRÈS avoir démissionné
Vous avez notifié votre démission et vous souhaitez maintenant poser des jours de congés pendant votre période de préavis. C’est possible, mais cela nécessite le commun accord de votre employeur.
Contrairement au cas précédent, l’employeur a totalement le droit de refuser. Le préavis est une période de travail destinée à organiser la transition. Il peut donc juger votre présence nécessaire jusqu’au dernier jour. Si votre employeur accepte, le préavis n’est pas suspendu, sauf si un accord écrit entre vous deux le précise explicitement.
- Si l’employeur accepte : Vous prenez vos congés, mais la date de fin de votre contrat reste inchangée. Vous quittez l’entreprise à la date initialement prévue.
- Si l’employeur refuse : Vous devez effectuer votre préavis normalement. Les jours de congés non pris vous seront payés via l’indemnité compensatrice.
Cas 3 : La fermeture annuelle de l’entreprise tombe pendant votre préavis
C’est une situation particulière. Si votre entreprise ferme pour ses congés annuels pendant votre préavis, vous êtes obligé de prendre vos congés en même temps. Dans ce cas précis, la fermeture annuelle n’entraîne pas de report du préavis.
Votre contrat prend fin à la date prévue. Toutefois, l’employeur doit vous verser une indemnité compensatrice pour la partie du préavis que vous n’avez pas pu effectuer à cause de cette fermeture. Vous recevrez donc le paiement de vos congés ET une indemnité pour le préavis non travaillé.
Cas 4 : Vous démissionnez PENDANT vos congés payés
Vous avez parfaitement le droit d’envoyer votre lettre de démission pendant que vous êtes en vacances. Mais attention aux délais. La notification de la démission fait démarrer le préavis.
Dans ce cas, le point de départ de votre préavis est fixé à votre retour de congés. Il ne commence pas le jour de l’envoi ou de la réception de votre lettre. Cela signifie que votre départ effectif de l’entreprise sera plus tardif que si vous aviez démissionné avant de partir.
L’indemnité compensatrice de congés payés : comment ça marche ?
À la fin de votre contrat de travail, que se passe-t-il si vous n’avez pas pris tous vos jours de congés ? C’est simple : ils vous sont payés. C’est ce qu’on appelle l’indemnité compensatrice de congés payés.
Cette indemnité est due quel que soit le motif de la rupture du contrat (démission, licenciement, etc.). Elle correspond à la rémunération que vous auriez touchée si vous aviez travaillé pendant ces jours. Elle est versée avec votre dernière paie, dans le cadre de votre solde de tout compte.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de cette indemnité se base sur la comparaison de deux méthodes. L’entreprise doit obligatoirement retenir la solution la plus favorable pour le salarié.
- La méthode du 1/10ème : L’indemnité est égale à 10% de votre rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (généralement du 1er juin au 31 mai).
- La méthode du maintien de salaire : L’indemnité est calculée comme si vous aviez continué à travailler. On prend votre salaire habituel et on le rapporte au nombre de jours de congés restants.
Le montant le plus élevé des deux est celui qui vous sera versé. Cette somme est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, comme un salaire normal.
Questions pratiques : RTT, dispense de préavis et droits
La gestion de la fin de contrat soulève souvent d’autres questions que celles des congés payés. Voici quelques points importants à connaître.
Suite à une décision de la Cour de cassation et une nouvelle loi, vous acquérez désormais des jours de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Votre solde de tout compte doit donc inclure les congés acquis durant ces périodes.
Que deviennent les jours de RTT non pris ?
Pour les jours de RTT, la situation est différente. Leur paiement en cas de démission n’est pas automatique. Tout dépend de ce que prévoit l’accord d’entreprise qui les a mis en place.
- Soit l’accord prévoit leur paiement, et ils seront ajoutés à votre solde de tout compte.
- Soit l’accord ne prévoit rien, et dans ce cas, les RTT non pris sont généralement perdus.
Il est donc essentiel de consulter cet accord ou de vous renseigner auprès des ressources humaines pour connaître les règles applicables dans votre entreprise.
La dispense de préavis
La dispense de préavis permet de quitter l’entreprise avant la date de fin théorique du contrat. Il existe deux cas de figure :
- À votre demande : Vous pouvez demander à ne pas effectuer tout ou partie de votre préavis. L’employeur peut accepter ou refuser. S’il accepte, il n’est pas tenu de vous payer l’indemnité compensatrice de préavis.
- À l’initiative de l’employeur : L’employeur peut décider de vous dispenser d’effectuer votre préavis. Dans ce cas, il doit vous verser l’indemnité compensatrice de préavis, comme si vous aviez travaillé.
Dans tous les cas, une dispense de préavis ne vous prive pas de votre indemnité compensatrice de congés payés.
Les documents de fin de contrat
À la fin de votre préavis (effectué ou non), votre employeur doit vous remettre plusieurs documents de fin de contrat obligatoires :
- Le certificat de travail
- L’attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Le reçu pour solde de tout compte, qui détaille toutes les sommes versées.
FAQ – Démission et congés payés
Un employeur peut-il m’obliger à poser mes congés pendant mon préavis ?
En principe, non, l’employeur ne peut pas vous imposer de prendre des congés payés pour « solder » votre compte. La prise de congés doit résulter d’un commun accord. La seule exception est le cas de la fermeture annuelle de l’entreprise.
Est-ce que je continue d’acquérir des congés payés pendant mon préavis ?
Oui. Le préavis est considéré comme une période de travail effectif. Vous continuez donc à acquérir des jours de congés payés au même rythme que d’habitude, jusqu’à la date de rupture définitive de votre contrat de travail.
Puis-je annuler ma démission ?
Une démission est un acte volontaire et définitif. Pour l’annuler, il faut obtenir l’accord explicite de votre employeur. S’il refuse, votre démission est maintenue. Agissez vite si vous changez d’avis, car une acceptation est plus probable si la demande est faite rapidement.
Que faire si mon employeur ne me paie pas mes congés ?
Si vous constatez une erreur ou un oubli sur votre solde de tout compte, la première étape est de contacter votre employeur par écrit pour demander une régularisation. Si le désaccord persiste, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé. En dernier recours, vous devrez saisir le conseil de prud’hommes.
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